J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur

NOR : MCCB0600680A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 131-1 à L. 133-1 ;

Vu le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal, modifié par les décrets no 94-3 du 3 janvier 1994, no 95-36 du 5 janvier 1995 et no 2006-696 du 13 juin 2006, notamment ses articles 2 et 8 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur, notamment son article 1er,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Sous l'intitulé : « Bibliothèques municipales classées », avant les mots : « Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne », sont insérés les mots : « Lille : Nord, Pas-de-Calais ».

2° Sous l'intitulé : « Bibliothèque municipale », avant les mots : « Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon », sont insérés les mots : « Ajaccio : Corse-du-Sud, Haute-Corse ».

3° Sous l'intitulé : « Bibliothèque départementale de prêt », les mots : « Haute-Corse : Corse-du-Sud, Haute-Corse » sont supprimés.

Article 2


Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2006.


Renaud Donnedieu de Vabres